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Eau de pluie, vers un décret pour interdire son usage ?

Eau de pluie, vers un décret pour interdire son usage ?L’usage de l’eau de pluie pourrait-il être interdit pour les particuliers ? C’est ce qu’ont redouté de nombreux internautes après la publication d’une vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle plusieurs intervenants engagés sur la question craignaient une future interdiction en raison d’un décret au texte flou. Néanmoins, une telle disposition ne devrait pas se produire car elle contreviendrait au Code de la santé publique.

En effet, « l’utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des locaux à usage d'habitation et pour les usages domestiques » ne relève pas du Code de l'environnement, comme semble l'induire le décret, puisque celle-ci est « régie par le Code de la santé publique ».

L'utilisation de l'eau de pluie n'est pas interdite, elle est au contraire promue. Seules quelques restrictions, inscrites dans le Code de santé publique, la limitent pour éviter les risques sanitaires.

Ci après l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019386409

Plus récent le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367

Le lien et reportage Cnews
https://www.cnews.fr/environnement/2023-10-09
Rédigé le  9 oct. 2023 14:14  -  Lien permanent

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