| Conditions Générales de Ventes Aqua-Techniques
Préambule
La
commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce
site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut
acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des
conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions
générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses
particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans
égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site
Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette
signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les
parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a
pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions
indiquées ci-après. Sauf
dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions
générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par
l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande
définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons
les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de
vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente
ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits
figurant sur ce catalogue.
article 1 : Objet
Les
présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et
obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre
catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le
contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les
conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de
la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte
notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions
particulières visées ci-après.
article 2 :
Identification de l'auteur de l'offre
SASU Aqua-Techniques 15 CHEMIN DE CALAS BP 77 82200 MOISSAC. (Aqua-Techniques est une marque déposée auprès de l'INPI). article 3 : Caractéristiques essentielles des produits
offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à
distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les
caractéristiques essentielles suivantes :
- Produits concernés : la
dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités
sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique.
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par
l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits
proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne
peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
- Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée
à la France métropolitaine, les DOM et TOM Français et l'Europe.
- Zone géographique de livraison : l'offre
visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même
zone.
- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la
vente à distance est régie par les présentes conditions générales de
vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le
catalogue électronique.
article 4 :
Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les
présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit
contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à
épuisement du stock.
article 5 : Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant
dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles
que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur
dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le
catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation
de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Le prix
doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de
modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue
électronique, sans préavis.
article 6 : Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est
concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un
" clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent
être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail,
numéro de téléphone .
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une
confirmation de commande écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : désignation produit,
quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute
commande si un dysfonctionnement informatique pouvait entraîner une
modification abusive de la présentation de l'article (description, photo, prix
de vente), auquel cas l'acheteur serait immédiatement informé.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou
téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur
votre compte client.
article 7 : Paiements
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés
sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande,
qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de
paiement ou du chèque.
Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire : Carte
Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American express via la solution de paiement
[email protected] de la BNP Paribas avec vérification 3D SECURE pour authentifier
votre achat.
- Avec votre compte PAYPAL
(uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En
choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur
votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez
terminer votre commande sur le Site Internet. Note: Nous ne sauvegardons
pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.
- Par
chèque en Euros. La marchandise sera expédiée après encaissement
du chèque. Chèque à expédier à Aqua-Techniques, Boîte Postale 77, 82200
Moissac
à la date de la commande avec le numéro de commande au dos du chèque et à l'ordre de Aqua-Techniques. Si dans un délai de 15 jours à la date de la commande le règlement par chèque n'est pas adressé au vendeur alors la commande sera annulée ainsi que ses conditions commerciales.
article 8 : LivraisonLe produit commandé est livré par un transporteur (service Colissimo de La
Poste à l'adresse figurant sur la
commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la
livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de
se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer
sa commande au dépôt.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant
dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport ou autre,
l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison pour le
signaler au vendeur par téléphone au 05 63 04 45 67 ou email :
[email protected]
Le vendeur s'engagera alors à identifier le problème et y remédier ou procéder
au remboursement de l'acheteur.
Le délai
moyen de livraison constaté en France est de 24 à 48 heures pour DPD, 48 heures pour So Colissimo. Ce délai n'est qu'indicatif, et le
vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des
raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les
livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune
réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de
dommages-intérêts.
article 9 : Frais de port
Livraison Colissimo France Métropolitaine (délai 2 jours)
- les frais de port sont de 6.00€ TTC.
Livraison Colissimo dans un point de retrait en France Métropolitaine (délai 2 à 3 jours)
- Pour une commande inférieure ou égale à 119,00 € TTC, les frais de port sont de 6.00€ TTC.
- Pour une commande supérieure à 119,00 € TTC, les frais de port sont de 1.00€ TTC.
article 10 : Fidélité
Aqua-Techniques propose un programme de fidélité automatique et gratuit pour les commandes effectuées exclusivement sur la boutique en ligne www.aqua-techniques.fr
Le principe est le suivant : Chaque commande génère des points de fidélité. Les points de fidélités sont déterminés par le montant total de la commande (hors frais de port), chaque dizaine d'euros de commande offrent 10 points de fidélité.
A partir de 100 points de fidélité, le client peut déclencher une remise de 2% qui se déduit du montant total de la commande.
Les points de fidélités sont utilisables à partir d'un total de 100 points.
(Exemple : 102 points de fidélité permettent de déclencher une remise de 2% sur le total de la commande). Pour utiliser sous forme de remise ses points de fidélité, il faut s'identifier et dans le panier d'achat cliquer sur "convertir mes points de fidélité en remise", tous les points de fidélités sont alors convertis.
Les points de fidélité ont une durée de vie de 12 mois après la commande et s'utilisent sur la commande intervenant après la collecte des points et ne peuvent se transmettre entre comptes clients. La remise fidélité n'est pas cumulable avec les éventuels codes promotionnels.
article 11 parrainage
Aqua-Techniques propose un programme de parrainage uniquement sur la boutique en ligne www.aqua-techniques.fr
Le parrain est un client qui a déjà effectué une commande sur www.aqua-techniques.fr, pour parrainer un proche, il se connecte à son compte client puis se rend dans l'espace parrainage dans lequel il va indiquer le nom, prénom et email de la ou les personne à qui il souhaite faire profiter d'une offre de parrainage.
Le filleul reçoit alors une remise de 5% sur le total de la commande (minimum de commande de 59€) et le parrain après la commande du filleul une remise de 5% à utiliser sous forme de code promotionnel
article
12 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de
sa commande, pour exercer son droit de rétractation et d'annulation de commande
en remplissant le formulaire de retour ci-contre : FORMULAIRE RETOUR
L'acheteur s'engage à retourner à ses frais le ou les articles concernés à
Aqua-Techniques, BP 77, 82200 MOISSAC. Le remboursement de l'acheteur par le
vendeur sera effectif dans un délai de 14 jours à partir de la réception du ou
des articles retournés (les éventuels frais de port lors de la commande ne seront pas remboursés).
Le ou les articles sont retournés à l'état neuf (scellés pour les articles
concernés) dans leur emballage d'origine non détérioré et avec tous leurs
accessoires.
article 13 : Garanties et Service Après Vente
Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout
produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour
un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à
celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est
plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle,
soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue
électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est
proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais
Garantie
: Les produits présentés sur le catalogue en ligne disposent d'une garantie
légale de conformité d'un produit pour une durée de 2 ans à compter de la date
de facturation, à l'exception des cartouches de filtration d'eau.
Principe
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2
ans après la délivrance du bien pour les produits neufs ou d'occasion auprès
d'un vendeur professionnel, même s'il n'y a pas de garantie contractuelle à
condition que le produit présente au moins un défaut de conformité ou une
défectuosité.
Cette garantie de 2 ans ne s'applique pas sur le
consommable (les cartouches de filtration, cartouches Doulton® British Berkefeld®, cartouches
Sprite Showers®) car leur plage de fonctionnement optimale n'excède pas 12 mois pour la
majorité.
Au cours
de cette période de 2 ans, si un défaut est constaté par le client, celui-ci
entrera en contact avec le vendeur pour lui présenter ces premières
constations. Le Client retournera (à ses frais) au vendeur le produit qui
lui semble présenter un vice de conformité. Si le vice de conformité est avéré
le vendeur procédera au remplacement du produit présentant un vice, sans frais
supplémentaire.
article
14 : Information nominatives
A
défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à
l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au
titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces
données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à
ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment
d'un droit d'accès et de rectification.
article 15
: Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.
121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
article 16
: Règlement des litiges
En
cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir
d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement
de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les
présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une
renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur
de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. |
